CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges correspond à l’application opérationnelle des textes réglementaires concernant le transport sanitaire auxquels s’ajoute un nombre d’obligations requises pour l’adhésion à la Fédération Nationale des Techniciens Ambulanciers Urgentistes.

Ce cahier des charges précise les obligations des entreprises en termes de moyens matériels, humains, et organisationnel.

Cette contractualisation engage l’entreprise signataire envers la Fédération qui pourra le cas échéant et selon des règles prédéfinies contraindre les adhérents. Les dispositions financières seront évoquées au travers de ce cahier des charges.

Les entreprises désirant adhérer à la Fédération s’engagent à respecter le présent cahier des charges ainsi que l’ensemble des textes réglementaires et législatifs en vigueur.

QUELQUES DÉFINITIONS

LES ARTICLES

ANNEXES

Quelques définitions

ARTICLE 1 Moyens matériels d’intervention


  • 1-1 Véhicule

La réponse à l’urgence pré hospitalière doit s’effectuer exclusivement à l’aide de véhicule de type B ou C (anciennement catégorie A ou ASSU). Il pourra être apposé sur la carrosserie un logo ou marquage distinctif d’appartenance à la Fédération.

  • 1-2 Sécurité

Les véhicules dédiés à l’UPH seront conformes à la législation en vigueur. Chaque entreprise devra mettre en œuvre une procédure de suivi journalier. Ces véhicules devront être munis de tout l’équipement nécessaire pour des interventions en tout lieu et par tous les temps (neige, verglas …), ils devront être équipés notamment de chasubles, de casques de protection.

  • 1-3 Matériel embarqué

Les véhicules seront équipés du matériel nécessaire pour l’application optimale de la totalité des compétences de l’équipe ambulancière, en vue de la prise en charge globale de tout patient, conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 28 aout 2009), auquel s’ajoute l’ensemble de la liste exhaustive du matériel obligatoire établie par la Fédération [Annexe 1].




ARTICLE 2 Moyens humains


  • 2-1 Equipage

L’équipage des ambulances dédiées à l’urgence préhospitalière devra être constitué de deux DE ou d’un DE et un auxiliaire ambulancier à jour des formations continues.

  • 2-2 Tenue de travail

Dans le cadre de l’activité professionnelle, les ambulanciers porteront une tenue adaptée et exclusive à l’exercice et à l’image de la profession. En dehors de l’activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit. La tenue est composée des pièces suivantes : un pantalon, un haut au choix de l’entreprise, un blouson, une paire de chaussure type rangers.

  • 2-3 Formation continue

Pour les personnels ambulanciers participants à la réponse ambulancière aux demandes de l’urgence pré hospitalière, la formation professionnelle continue est imposée annuellement pour tous les personnels intervenants.

  • 2-4 Formation complémentaire

Par souci d’évolution de nos champs de compétences et afin de permettre aux ambulanciers impliqués dans les situations d’urgence pré hospitalières d’affiner leur capacité à évaluer rapidement et précisément l’état de gravité d’un patient, la Fédération demande que l’ensemble du personnel des entreprises adhérentes soit formé, dans un délai de cinq ans, au trois formations spécialisées suivantes : PHTLS (Pre Hospital Trauma Life Support), AMLS (Advanced Medical Life Support), POET (Pre-hospital Obstetric Emergency Training) [Annexe2].

La mise en place de ces formations pourra se faire par l’intermédiaire de la Fédération sur l’ensemble du territoire.




ARTICLE 3 Organisation


  • 3-1 Géolocalisation

L’ensemble du parc de véhicule dédié à l’urgence pré hospitalière devra être équipé d’un système de géolocalisation en temps réel permettant la lisibilité en direct de la position géographique et l’état de disponibilité des vecteurs ambulanciers par le CRRA du SAMU-Centre 15.

  • 3-2 Disponibilité

Chaque entreprise adhérente devra justifier d’une mise en disponibilité régulière dans le cadre de l’urgence pré hospitalière, ceci en dehors de la garde ambulancière.




ARTICLE 4 Hygiène et désinfection


  • 4-1 protocole de désinfection

Face aux différents risques bactériologiques rencontrés, tant par les malades que par le personnel intervenant, chaque entreprise s’engage à mettre en place les différents protocoles de nettoyage et de désinfection formalisés au sein du référentiel de compétences de l’ambulancier établi par le Ministère de la Santé.

  • 4-2 Traçabilité

Toute intervention de nettoyage et désinfection devra être retranscrite sur les fiches de suivi propre à chaque structure, ces fiches de suivi de nettoyage, inventaire et désinfection devront être scrupuleusement archivées au sein de l’entreprise pour traçabilité.




ARTICLE 5 Evolution


Dans le cadre des travaux de la Commission européenne de normalisation dédiés aux ambulances participant à l’urgence pré hospitalière, une norme applicable aux véhicules de transports sanitaires terrestres a été élaborée en 2007. Il s’agit de la norme CEN 1789-2007. L’un des objectifs de la Fédération est de faire reconnaître cette norme par nos autorités de tutelle (Ministère de la Santé) et de la rendre applicable sur l’ensemble du territoire. Une majorité des Etats membres de l’Union Européenne appliquent déjà cette norme, notamment la Suède, l’Irlande et plus récemment la Belgique. L’application de cette norme apportera une uniformisation et des évolutions significatives dans notre paysage professionnel, tant dans la formation que le matériel.

  • 5-1 Tenue

En application de la norme CEN 1789-2007, une tenue de travail uniforme et commune sera adoptée pour l’ensemble des entreprises impliquées dans l’urgence pré hospitalière.

  • 5-2 Véhicule

La norme spécifie que toutes les ambulances seront peintes en jaune, avec des normes de couleur spécifiques comme couleur de carrosserie principale. La couleur jaune a été choisie principalement parce qu’elle reste visible pour presque toutes les personnes dans toutes les conditions d’éclairage. Une ambulance « type » et adaptée à l’évolution technique de notre profession pourra être développée dans un avenir plus ou moins proche.

  • 5-3 Formation

En concertation avec les IFA et nos organismes de tutelle, un groupe de travail sera mise en place pour étudier et proposer une réforme profonde du diplôme d’état ambulancier. Cette évolution pourra s’appuyer sur la formation de « technicien ambulancier » telle qu’elle est enseignée chez nos voisins Suisses, notamment à l’Ecole Supérieure d’Ambulancier et Soins d’Urgence Romande. Cet enseignement fait appel à trois valeurs essentielles dans l’exercice des soins ambulanciers, le Savoir, le Savoir-faire et le Savoir être.

  • 5-4 Projets à venir

° Obtenir, auprès du Ministère, un délai supplémentaire avant la mise en place de la réforme de l’organisation de la réponse à l’urgence pré hospitalière

° Mise en place d’une direction médicale

° Mise en place d’une charte éthique

° Anticipation de la norme 112

° Application de la norme CEN 1789-2007

° Réformer le DEA




ARTICLE 6 Conditions financières


Le montant des adhésions doit couvrir les frais financiers ainsi que l’ensemble des frais de fonctionnement de la Fédération, notamment les frais relatifs à la constitution des statuts. Le montant de cette cotisation est de 700 euros par an, par entreprise.





 

Les articles

ARTICLE 1 Moyens matériels d’intervention


  • 1-1 Véhicule

La réponse à l’urgence pré hospitalière doit s’effectuer exclusivement à l’aide de véhicule de type B ou C (anciennement catégorie A ou ASSU). Il pourra être apposé sur la carrosserie un logo ou marquage distinctif d’appartenance à la Fédération.

  • 1-2 Sécurité

Les véhicules dédiés à l’UPH seront conformes à la législation en vigueur. Chaque entreprise devra mettre en œuvre une procédure de suivi journalier. Ces véhicules devront être munis de tout l’équipement nécessaire pour des interventions en tout lieu et par tous les temps (neige, verglas …), ils devront être équipés notamment de chasubles, de casques de protection.

  • 1-3 Matériel embarqué

Les véhicules seront équipés du matériel nécessaire pour l’application optimale de la totalité des compétences de l’équipe ambulancière, en vue de la prise en charge globale de tout patient, conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 28 aout 2009), auquel s’ajoute l’ensemble de la liste exhaustive du matériel obligatoire établie par la Fédération [Annexe 1].




ARTICLE 2 Moyens humains


  • 2-1 Equipage

L’équipage des ambulances dédiées à l’urgence préhospitalière devra être constitué de deux DE ou d’un DE et un auxiliaire ambulancier à jour des formations continues.

  • 2-2 Tenue de travail

Dans le cadre de l’activité professionnelle, les ambulanciers porteront une tenue adaptée et exclusive à l’exercice et à l’image de la profession. En dehors de l’activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit. La tenue est composée des pièces suivantes : un pantalon, un haut au choix de l’entreprise, un blouson, une paire de chaussure type rangers.

  • 2-3 Formation continue

Pour les personnels ambulanciers participants à la réponse ambulancière aux demandes de l’urgence pré hospitalière, la formation professionnelle continue est imposée annuellement pour tous les personnels intervenants.

  • 2-4 Formation complémentaire

Par souci d’évolution de nos champs de compétences et afin de permettre aux ambulanciers impliqués dans les situations d’urgence pré hospitalières d’affiner leur capacité à évaluer rapidement et précisément l’état de gravité d’un patient, la Fédération demande que l’ensemble du personnel des entreprises adhérentes soit formé, dans un délai de cinq ans, au trois formations spécialisées suivantes : PHTLS (Pre Hospital Trauma Life Support), AMLS (Advanced Medical Life Support), POET (Pre-hospital Obstetric Emergency Training) [Annexe2].

La mise en place de ces formations pourra se faire par l’intermédiaire de la Fédération sur l’ensemble du territoire.




ARTICLE 3 Organisation


  • 3-1 Géolocalisation

L’ensemble du parc de véhicule dédié à l’urgence pré hospitalière devra être équipé d’un système de géolocalisation en temps réel permettant la lisibilité en direct de la position géographique et l’état de disponibilité des vecteurs ambulanciers par le CRRA du SAMU-Centre 15.

  • 3-2 Disponibilité

Chaque entreprise adhérente devra justifier d’une mise en disponibilité régulière dans le cadre de l’urgence pré hospitalière, ceci en dehors de la garde ambulancière.




ARTICLE 4 Hygiène et désinfection


  • 4-1 protocole de désinfection

Face aux différents risques bactériologiques rencontrés, tant par les malades que par le personnel intervenant, chaque entreprise s’engage à mettre en place les différents protocoles de nettoyage et de désinfection formalisés au sein du référentiel de compétences de l’ambulancier établi par le Ministère de la Santé.

  • 4-2 Traçabilité

Toute intervention de nettoyage et désinfection devra être retranscrite sur les fiches de suivi propre à chaque structure, ces fiches de suivi de nettoyage, inventaire et désinfection devront être scrupuleusement archivées au sein de l’entreprise pour traçabilité.




ARTICLE 5 Evolution


Dans le cadre des travaux de la Commission européenne de normalisation dédiés aux ambulances participant à l’urgence pré hospitalière, une norme applicable aux véhicules de transports sanitaires terrestres a été élaborée en 2007. Il s’agit de la norme CEN 1789-2007. L’un des objectifs de la Fédération est de faire reconnaître cette norme par nos autorités de tutelle (Ministère de la Santé) et de la rendre applicable sur l’ensemble du territoire. Une majorité des Etats membres de l’Union Européenne appliquent déjà cette norme, notamment la Suède, l’Irlande et plus récemment la Belgique. L’application de cette norme apportera une uniformisation et des évolutions significatives dans notre paysage professionnel, tant dans la formation que le matériel.

  • 5-1 Tenue

En application de la norme CEN 1789-2007, une tenue de travail uniforme et commune sera adoptée pour l’ensemble des entreprises impliquées dans l’urgence pré hospitalière.

  • 5-2 Véhicule

La norme spécifie que toutes les ambulances seront peintes en jaune, avec des normes de couleur spécifiques comme couleur de carrosserie principale. La couleur jaune a été choisie principalement parce qu’elle reste visible pour presque toutes les personnes dans toutes les conditions d’éclairage. Une ambulance « type » et adaptée à l’évolution technique de notre profession pourra être développée dans un avenir plus ou moins proche.

  • 5-3 Formation

En concertation avec les IFA et nos organismes de tutelle, un groupe de travail sera mise en place pour étudier et proposer une réforme profonde du diplôme d’état ambulancier. Cette évolution pourra s’appuyer sur la formation de « technicien ambulancier » telle qu’elle est enseignée chez nos voisins Suisses, notamment à l’Ecole Supérieure d’Ambulancier et Soins d’Urgence Romande. Cet enseignement fait appel à trois valeurs essentielles dans l’exercice des soins ambulanciers, le Savoir, le Savoir-faire et le Savoir être.

  • 5-4 Projets à venir

° Obtenir, auprès du Ministère, un délai supplémentaire avant la mise en place de la réforme de l’organisation de la réponse à l’urgence pré hospitalière

° Mise en place d’une direction médicale

° Mise en place d’une charte éthique

° Anticipation de la norme 112

° Application de la norme CEN 1789-2007

° Réformer le DEA




ARTICLE 6 Conditions financières


Le montant des adhésions doit couvrir les frais financiers ainsi que l’ensemble des frais de fonctionnement de la Fédération, notamment les frais relatifs à la constitution des statuts. Le montant de cette cotisation est de 700 euros par an, par entreprise.





 

Le matériel

Equipement de diagnostic et réanimation


  • Moniteur multi paramètre/DSA
  • Ensemble du matériel de prise de constante pédiatrique, nouveau-nés et nourrissons (tension, saturation…)
  • Kit d’intubation + sondes




Equipement de relevage et d’immobilisation


  • Plan dur complété d’une têtière d’immobilisation et de brides de sécurité
  • Dispositif d’extraction pour immobilisation en extension de la partie haute du rachis (attelle cervico-thoracique)




Médicaments


  • Matériel pour perfusions et injections

  • Solutés type G5 /Nacl

  • Dispositif pour perfusion sous pression




Transport de nouveau-nés et nourrissons


  • Unité de transport pour nouveau-nés, nourrisson (type Boscarol)

  • Harnais de transport pédiatrique de 9 à 36 kg (type kidysafe)

  • Matelas à dépression pédiatrique

  • Attelles pédiatrique membres inferieurs et supérieurs

  • Lot de colliers cervicaux pédiatrique

  • Sondes pédiatriques d’aspiration de différentes tailles

  • Lunettes et masques à oxygène pour nouveau-nés, nourrissons et enfants

  • Insufflateur manuel pour nouveau-nés, nourrissons et enfants (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles

  • Electrodes de défibrillateur pédiatrique

  • Débilitre pédiatrique




Contention


  • Lot de sangles de contention pour membres inferieurs et membres supérieurs




Kit damage control


  • Garrot tourniquet + feutre

  • Pansement compressif type israélien avec barre de compression

  • Pansements absorbants

  • Ciseaux type Gesco

  • 2 couvertures de survie

  • 2 paires de lunettes de protection

  • Sparadrap, bandes,




Sécurité


  • Casques de protection avec visière

  • Gilets pare lame

  • Kit de balisage routier





Les formations

ARTICLE 1 Moyens matériels d’intervention


  • 1-1 Véhicule

La réponse à l’urgence pré hospitalière doit s’effectuer exclusivement à l’aide de véhicule de type B ou C (anciennement catégorie A ou ASSU). Il pourra être apposé sur la carrosserie un logo ou marquage distinctif d’appartenance à la Fédération.

  • 1-2 Sécurité

Les véhicules dédiés à l’UPH seront conformes à la législation en vigueur. Chaque entreprise devra mettre en œuvre une procédure de suivi journalier. Ces véhicules devront être munis de tout l’équipement nécessaire pour des interventions en tout lieu et par tous les temps (neige, verglas …), ils devront être équipés notamment de chasubles, de casques de protection.

  • 1-3 Matériel embarqué

Les véhicules seront équipés du matériel nécessaire pour l’application optimale de la totalité des compétences de l’équipe ambulancière, en vue de la prise en charge globale de tout patient, conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 28 aout 2009), auquel s’ajoute l’ensemble de la liste exhaustive du matériel obligatoire établie par la Fédération [Annexe 1].




ARTICLE 2 Moyens humains


  • 2-1 Equipage

L’équipage des ambulances dédiées à l’urgence préhospitalière devra être constitué de deux DE ou d’un DE et un auxiliaire ambulancier à jour des formations continues.

  • 2-2 Tenue de travail

Dans le cadre de l’activité professionnelle, les ambulanciers porteront une tenue adaptée et exclusive à l’exercice et à l’image de la profession. En dehors de l’activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit. La tenue est composée des pièces suivantes : un pantalon, un haut au choix de l’entreprise, un blouson, une paire de chaussure type rangers.

  • 2-3 Formation continue

Pour les personnels ambulanciers participants à la réponse ambulancière aux demandes de l’urgence pré hospitalière, la formation professionnelle continue est imposée annuellement pour tous les personnels intervenants.

  • 2-4 Formation complémentaire

Par souci d’évolution de nos champs de compétences et afin de permettre aux ambulanciers impliqués dans les situations d’urgence pré hospitalières d’affiner leur capacité à évaluer rapidement et précisément l’état de gravité d’un patient, la Fédération demande que l’ensemble du personnel des entreprises adhérentes soit formé, dans un délai de cinq ans, au trois formations spécialisées suivantes : PHTLS (Pre Hospital Trauma Life Support), AMLS (Advanced Medical Life Support), POET (Pre-hospital Obstetric Emergency Training) [Annexe2].

La mise en place de ces formations pourra se faire par l’intermédiaire de la Fédération sur l’ensemble du territoire.




ARTICLE 3 Organisation


  • 3-1 Géolocalisation

L’ensemble du parc de véhicule dédié à l’urgence pré hospitalière devra être équipé d’un système de géolocalisation en temps réel permettant la lisibilité en direct de la position géographique et l’état de disponibilité des vecteurs ambulanciers par le CRRA du SAMU-Centre 15.

  • 3-2 Disponibilité

Chaque entreprise adhérente devra justifier d’une mise en disponibilité régulière dans le cadre de l’urgence pré hospitalière, ceci en dehors de la garde ambulancière.




ARTICLE 4 Hygiène et désinfection


  • 4-1 protocole de désinfection

Face aux différents risques bactériologiques rencontrés, tant par les malades que par le personnel intervenant, chaque entreprise s’engage à mettre en place les différents protocoles de nettoyage et de désinfection formalisés au sein du référentiel de compétences de l’ambulancier établi par le Ministère de la Santé.

  • 4-2 Traçabilité

Toute intervention de nettoyage et désinfection devra être retranscrite sur les fiches de suivi propre à chaque structure, ces fiches de suivi de nettoyage, inventaire et désinfection devront être scrupuleusement archivées au sein de l’entreprise pour traçabilité.




ARTICLE 5 Evolution


Dans le cadre des travaux de la Commission européenne de normalisation dédiés aux ambulances participant à l’urgence pré hospitalière, une norme applicable aux véhicules de transports sanitaires terrestres a été élaborée en 2007. Il s’agit de la norme CEN 1789-2007. L’un des objectifs de la Fédération est de faire reconnaître cette norme par nos autorités de tutelle (Ministère de la Santé) et de la rendre applicable sur l’ensemble du territoire. Une majorité des Etats membres de l’Union Européenne appliquent déjà cette norme, notamment la Suède, l’Irlande et plus récemment la Belgique. L’application de cette norme apportera une uniformisation et des évolutions significatives dans notre paysage professionnel, tant dans la formation que le matériel.

  • 5-1 Tenue

En application de la norme CEN 1789-2007, une tenue de travail uniforme et commune sera adoptée pour l’ensemble des entreprises impliquées dans l’urgence pré hospitalière.

  • 5-2 Véhicule

La norme spécifie que toutes les ambulances seront peintes en jaune, avec des normes de couleur spécifiques comme couleur de carrosserie principale. La couleur jaune a été choisie principalement parce qu’elle reste visible pour presque toutes les personnes dans toutes les conditions d’éclairage. Une ambulance « type » et adaptée à l’évolution technique de notre profession pourra être développée dans un avenir plus ou moins proche.

  • 5-3 Formation

En concertation avec les IFA et nos organismes de tutelle, un groupe de travail sera mise en place pour étudier et proposer une réforme profonde du diplôme d’état ambulancier. Cette évolution pourra s’appuyer sur la formation de « technicien ambulancier » telle qu’elle est enseignée chez nos voisins Suisses, notamment à l’Ecole Supérieure d’Ambulancier et Soins d’Urgence Romande. Cet enseignement fait appel à trois valeurs essentielles dans l’exercice des soins ambulanciers, le Savoir, le Savoir-faire et le Savoir être.

  • 5-4 Projets à venir

° Obtenir, auprès du Ministère, un délai supplémentaire avant la mise en place de la réforme de l’organisation de la réponse à l’urgence pré hospitalière

° Mise en place d’une direction médicale

° Mise en place d’une charte éthique

° Anticipation de la norme 112

° Application de la norme CEN 1789-2007

° Réformer le DEA




ARTICLE 6 Conditions financières


Le montant des adhésions doit couvrir les frais financiers ainsi que l’ensemble des frais de fonctionnement de la Fédération, notamment les frais relatifs à la constitution des statuts. Le montant de cette cotisation est de 700 euros par an, par entreprise.





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