CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges correspond à l’application opérationnelle des textes réglementaires concernant le transport sanitaire auxquels s’ajoute un nombre d’obligations requises pour l’adhésion à la Fédération Nationale des Techniciens Ambulanciers Urgentistes.

Ce cahier des charges précise les obligations des entreprises en termes de moyens matériels, humains, et organisationnel.

Cette contractualisation engage l’entreprise signataire envers la Fédération qui pourra le cas échéant et selon des règles prédéfinies contraindre les adhérents. Les dispositions financières seront évoquées au travers de ce cahier des charges.

Les entreprises désirant adhérer à la Fédération s’engagent à respecter le présent cahier des charges ainsi que l’ensemble des textes réglementaires et législatifs en vigueur.

QUELQUES DÉFINITIONS

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